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verser le jour

См. также в других словарях:

  • Jour-Amende — En droit pénal français, un jour amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. Une personne condamnée à n jours amende à x euros doit verser n × x euros à une date fixée ; pour chaque tranche de x euros manquant …   Wikipédia en Français

  • Jour d'amende — Jour amende En droit pénal français, un jour amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. Une personne condamnée à n jours amende à x euros doit verser n × x euros à une date fixée ; pour chaque tranche de x… …   Wikipédia en Français

  • jour-amende — ● jour amende, jours amendes nom masculin Peine de substitution à l emprisonnement ou peine complémentaire qu une juridiction peut prononcer lorsqu un prévenu est passible d une peine d emprisonnement. (Le juge fixe le montant du jour amende, qui …   Encyclopédie Universelle

  • verser — (vèr sé) v. a. 1°   Faire couler un liquide hors de ce qui le contient. Verser de l eau à terre. Verser du plomb fondu. Versez le thé. •   Mon vin vieux, depuis peu percé, Lui sera largement versé, SCARR. Virg. VII.    Absolument. •   Plus le… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Jour-amende — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

  • Rene Guenon/mise a jour en attente de validation — René Guénon René Jean Marie Joseph Guénon (’Abd al Wâhid Yahyâ) Métaphysicien français naturalisé égyptien Époque moderne (XXe siècle) Photog …   Wikipédia en Français

  • René Guénon/mise à jour en attente de validation — René Guénon René Jean Marie Joseph Guénon (’Abd al Wâhid Yahyâ) Métaphysicien français naturalisé égyptien Époque moderne (XXe siècle) Photog …   Wikipédia en Français

  • René guénon/mise à jour en attente de validation — René Guénon René Jean Marie Joseph Guénon (’Abd al Wâhid Yahyâ) Métaphysicien français naturalisé égyptien Époque moderne (XXe siècle) Photog …   Wikipédia en Français

  • Végétarisme — Le végétarisme est une pratique alimentaire qui exclut la consommation de chair animale. Selon la définition qu on en fait[1], le végétarisme peut exclure ou inclure certains produits issus du règne animal comme les produits laitiers, les œufs,… …   Wikipédia en Français

  • Pythagore — (Πυθαγόρας) Philosophe présocratique Antiquité …   Wikipédia en Français

  • jours-amendes — ● jour amende, jours amendes nom masculin Peine de substitution à l emprisonnement ou peine complémentaire qu une juridiction peut prononcer lorsqu un prévenu est passible d une peine d emprisonnement. (Le juge fixe le montant du jour amende, qui …   Encyclopédie Universelle

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